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Pôle Administratif
Vos actes d'état civil en ligne
 
Vos papiers :
La carte nationale d’identité
La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire.
Les demandes de carte d’identité doivent obligatoirement être déposées à la mairie du domicile du demandeur.
A Dole, l’imprimé de demande de carte d’identité peut être retiré auprès du service des Affaires Générales. Vous devrez le compléter lisiblement et le signer. Le délai d’obtention varie actuellement entre trois et quatre semaines.
Au moment du dépôt du dossier en mairie, la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.
Pièces à fournir
Pour les personnes majeures
Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois à demander à la Mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant la nationalité française.

2 photographies d'identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO.

Justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom (ex. : dernière quittance d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe, loyer,…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ainsi que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptés.
Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir en plus une attestation sur l'honneur l'hébergeant manuscrite, avec la photocopie de sa carte d’identité.

Carte d'identité périmée.

En cas de perte, déclaration à établir en mairie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25€.

En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25€.

Pour une première demande, la photocopie d’un document prouvant l’identité du demandeur, avec photographie (permis de conduire, passeport, carte scolaire, carte SNCF…).

En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.

Pour les enfants mineurs
La présence du représentant légal ainsi que celle de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures.
A fournir en plus :
* Si les parents sont divorcés, le jugement de divorce complet avec la convention définitive. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent.
* En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale : décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation est à produire.

 

Le passeport
Le passeport est un document obligatoire pour les déplacements transfrontières en dehors de l'Union Européenne.
Il certifie de l'identité de son titulaire et présume de la qualité de français.

ATTENTION : La nouvelle procédure des passeports biométriques nécessite votre présence au guichet entre 20 et 30 minutes.

Pièces à fournir au service des affaires générales
Pour les personnes majeures
Copie intégrale originale de l'acte de naissance, daté de moins de trois mois à demander à la Mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter l’original ainsi que la photocopie du document officiel justifiant la nationalité française.
Présenter l’original ainsi qu’une photocopie d’un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom : dernière quittance eau, électricité, gaz, téléphone fixe et loyer.
Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir en plus une attestation sur l'honneur l'hébergeant manuscrite, avec la photocopie de sa carte d’identité.
Pour une première demande, photocopie de toute pièce avec photographie (permis, carte d'identité, carte de fonctionnaire) sera exigée pour vérifier votre identité.
2 photographies d'identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO.
Timbres fiscaux d'une valeur totale de 86 euros.
En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.

Carte d'identité périmée ou déclaration de vol dressée par les services de Police ou déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt du dossier de demande de carte d'identité.

Pour les enfants mineurs de plus de 15 ans
La présence du mineur (quelque soit l'âge) accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt ainsi qu'au retrait. Dès l'âge de 6 ans, un agent doit procéder à la prise d'empreintes de l’enfant au dépôt du dossier ainsi qu'au retrait du titre.
Copie intégrale de l'acte de naissance (avec les mêmes conditions que « cas général »),
Photocopie du livret de famille (pages où figurent les parents et l’enfant concerné),
Document prouvant l’identité de l’enfant (original + photocopie), portant sa photographie (ex. : carte nationale d’identité, carte de transport, carte de club sportif ou d’association,…),
Justificatif de domicile des parents,
2 photographies d'identité, non scannées, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO.
Si les parents sont divorcés jugement de divorce définitif précisant les titulaires de l’autorité parentale. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent.
Timbres fiscaux d'une valeur totale de 42 euros.
Passeport périmé ou une déclaration de perte ou de vol.

Pour les enfants mineurs de moins de 15 ans
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les mineurs de plus de 15 ans énumérées ci-dessus. Seule la valeur des timbres fiscaux change : 17 euros.

 
Le titre de séjour pour les étrangers
Le titre de séjour est un document délivré par l'administration qui autorise un ressortissant étranger à séjourner en France. Pour prouver ce droit, une « carte de séjour » est délivrée sous certaines conditions.
Pièces à fournir au service des affaires générales
Rappel : Vous devez apporter la photocopie de toutes les pièces demandées ci-dessous en présentant impérativement chacun des originaux. La comparution du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Identité
Carte de séjour à renouveler recto/verso s’il s’agit d’une demande de renouvellement ou d’un changement de domicile ou de situation,
Récépissé de demande de titre de séjour,
Courrier de la Préfecture ou de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides,
Pièces d’identité du conjoint recto/verso (carte de séjour, carte nationale d’identité française),
Pièces d’identité des père et mère (pour les célibataires domiciliés chez leurs parents).

Nationalité
Passeport en cours de validité (état civil, photographie, n° du passeport, validité, visas),
Certificat de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

Etat civil
Acte de naissance (pour les célibataires) traduit en français,
Livret de famille (pages où figurent le demandeur, son conjoint et tous ses enfants),
Acte de mariage, jugement de divorce ou de séparation, acte de décès du conjoint,
Lettre sur l’honneur attestant la non polygamie du conjoint étranger.

Attention, pour les conjoints français, la comparution des deux époux est obligatoire à la Préfecture à LONS LE SAUNIER environ dix jours après le dépôt du dossier en mairie.

Ressources
3 dernières feuilles de paie (demandeur, conjoint, parents pour les célibataires),
Attestation de versement ASSEDIC, R.M.I. du dernier trimestre,
Relevé(s) de versement de retraite,
Dernier avis d’imposition ou de non-imposition aux deux noms des époux,
Inscription au registre du commerce ou à la chambre des métiers,
Relevés bancaires aux deux noms des époux.

Domicile
Justificatif de domicile (dernière quittance d’eau, EDF/GDF, téléphone fixe, loyer…),
Pour les personnes domiciliées chez une tierce personne, joindre l’attestation sur l’honneur et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Photographies
5 photographies d’identité identiques et récentes de face, tête nue, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO,
Attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas quitté le territoire français plus de 3 ans pendant ces dix dernières années,
Pour les jeunes : certificats de scolarité depuis l’âge de six ans.

Préfecture du Jura
55, Rue Saint Désiré BP 648               
39021 Lons Le Saunier Cedex

03 84 85 86 00
www.jura.pref.gouv.fr
 

L’attestation de domicile

Conditions
Il faut être domicilié à Dole. Ce document est établi sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif récent du demandeur portant l’adresse à mentionner.

 

Le certificat de vie commune
Le certificat de vie commune ou certificat de concubinage n’est pas un document officiel. Cependant, il peut être établi à la demande d’organismes administratifs, privés ou commerciaux qui lui reconnaissent une valeur déclarative.

Conditions
Pour la signature du certificat de vie commune, les deux personnes qui vivent en concubinage doivent se présenter au service des affaires générales de la mairie de Dole.

Pièces à fournir
Pièces d’identité des deux demandeurs,
Un justificatif de domicile portant le nom et l’adresse d’au moins une des deux personnes : dernière quittance d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe et loyer.
 

Attestation d’accueil
L'attestation d'accueil constitue un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour familial ou privé à caractère touristique n'excédant pas une durée de 3 mois.

Pièces à fournir
Veuillez vous munir des documents originaux et des photocopies.
Carte d’identité ou carte de séjour du demandeur,
Un justificatif de domicile de moins de trois mois : dernière quittance eau, électricité, gaz, téléphone fixe et loyer,
Bail de location ou dernière taxe foncière au nom du demandeur,
Trois dernières feuilles de paie et dernier avis d’imposition ou de nom imposition,
Photocopie ou fax du passeport de la personne qui va être hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et dates de validité),
Engagement relatif aux frais du séjour et à l’assurance médicale,
Timbre fiscal à 45 euros portant la mention « O.M.I »,
Vous préciserez le lien de parenté avec l’hébergé,
Vous préciserez également votre numéro de téléphone.

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Le parent de l'enfant mineur qui effectue la demande d'autorisation de sortie de territoire doit être domicilié à Dole et doit titulaire de l'autorité parentale.

Pièces à fournir
Carte d'identité du parent qui se présente,
Carte d'identité de l'enfant,
Livret de famille,
Justificatif de domicile,
Jugement confiant l’autorité parentale si les parents sont divorcés ou séparés.
 

Certification de signature

Conditions
La personne doit se rendre à la mairie de Dole, présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité et signer le document devant l’agent municipal.
La pièce à légaliser doit être écrite en français. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté (traduction sur laquelle l’agent légalisera la signature du traducteur).

Certification conforme
La certification conforme de copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2001. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les administrations ne seront plus tenues d'exiger la certification conforme. A une exception près : la certification de documents destinés aux administrations étrangères reste possible à l’exception des pièces d’état civil et des décisions judiciaires.

Recensement militaire
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. 
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. 

Lors du recensement, une attestation sera délivrée par un agent du service des affaires générales. Aucun duplicata ne sera fourni. Cette attestation de recensement sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours et examen du permis de conduire). Dans ce cas, faire des copies de l'attestation originale.

Pièces à fournir
Livret de famille ou acte de naissance de l'intéressé,
Carte d'identité et décret de naturalisation selon le cas.

A noter
La démarche peut être effectuée par l'un des parents ou par le représentant légal de l'enfant.

 
Recensement de la population
En partenariat étroit avec les communes, l'INSEE organise chaque année à Dole le recensement de la population pour mieux s'adapter à ses besoins. Il s’agit d’un sondage auprès d’un échantillon des habitants représentant 8% de la population doloise.
Un agent recenseur muni d’une carte officielle vient au domicile des foyers sélectionnés et dépose les questionnaires de recensement que vous avez l’obligation de compléter. L'agent recenseur revient les récupérer et vous aide à les remplir si vous le souhaitez.
Le résultat du recensement peut dorénavant être consulté sur le site de l’INSEE.
 
Lien utiles
http://www.service-public.fr/
http://www.jura.pref.gouv.fr
http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/ddass-du-jura/index.html
http://www.ofpra.gouv.fr/
http://insee.fr
 
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