Grand Dole

Les arrêtés de 2025

Dole du JuraLa mairieConseil municipalLes arrêtésLes arrêtés de 2025

MISE EN LIGNE LE 20/01/2025

AR2025-0047 Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la ville de Dole TAXI DOLOIS place n°13

AR2025-0050 Ouverture d'un débit temporaire de boissons 1er et 3e groupes LIONS CLUB DOLE LOUIS PASTEUR

MISE EN LIGNE LE 16/01/2025

2025-007 Occupation domaine public COMITE DE JUMELAGE DOLE

2025-0015 Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de boissons N°2 à 5/2025 tennis de table

2025-0016 Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de boissons N°1/2025 dole athlétique club

2025-0023 Vente au déballage association sportive ABCDE

2025-0038 Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de boissons N°1 à 7/2025 feux follets gym dole

MISE EN LIGNE LE 13/01/2025

AR2025-0012 Autorisation d'utilisation d'un ERP Journées de l'habitat Dolexpo du 24 au 26/01/2025

MISE EN LIGNE LE 10/01/2025

2025-0004 Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi SAS A LAU'TAXI place de taxi n°8

2025-0025 Arrêté de voirie portant alignement 12 rue des Bugnardes à Dole

2025-0026 Arrêté de voirie portant alignement 125 avenue Eisenhower à Dole

MISE EN LIGNE LE 09/01/2025

2025-0002 Dérogations annuelles débits de boissons Tennis de table

2025-0005 Dérogations annuelles débits de boissons cercle d'escrime Dole

2025-0006 Débits de boissons comité de Jumelage

2025-0014 stationnement interdit cours Clémenceau le 09/01/2025