Hôtel de ville
Place de l'Europe
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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis.
Depuis plusieurs mois, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, aussi appelée ANTS, a lancé son application officielle pour la vente de véhicules d’occasion. Grâce à cette application, toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex-carte grise) lors de la vente d’un véhicule d’occasion sont simplifiées, automatisées et numérisées. Ainsi, tout se fait depuis les smartphones du vendeur et de l’acheteur lors de la remise des clefs du véhicule.
Une fois l’accord de vente validé par les deux parties, l’application peut être utilisée lors de la vente effective du véhicule et de la remise des clefs. Le vendeur et l’acheteur doivent donc télécharger au préalable ou sur le moment l’application Simplimmat.
Il faudra ensuite que chaque partie crée un compte sur l’application en s’identifiant grâce au service officiel France Connect. Dans un premier temps, le vendeur doit remplir les informations de son véhicule : numéro de son certificat d’immatriculation et numéro de la plaque d’immatriculation et ainsi créer un dossier dédié pour son véhicule.
Ensuite, l’acheteur peut directement aller consulter le dossier créé par le vendeur dans sa propre application Simplimmat. Il peut donc vérifier la marque, le modèle du véhicule et l’année de mise en circulation de celui-ci. Ainsi, il s’assure qu’il n’y a pas de fraude dans la vente, et peut comparer le véhicule vendu, en vérifiant qu’il s’agit bien, par exemple, d’une Ford Fiesta de 2016 et trouver plus d’informations sur ce site. Il pourra également vérifier la situation administrative, l’historique de réparation et d’accidents du véhicule et l’état de son contrôle technique.
Une fois les informations validées par l’acheteur, l’achat se fait directement dans l’application Simplimmat grâce à la signature électronique de la déclaration de cession. En dernier lieu, il lui restera à demander sa nouvelle carte grise, ce qui s’effectue également via Simplimmat.
Simplimmat est téléchargeable pour tous les résidents français sur les plateformes de téléchargement des différents smartphones, que ce soit Google Play ou Apple Store. On peut retrouver ces liens de téléchargment sur cette page de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat
La principale valeur ajoutée de l’application Simplimmat est qu’elle évite de nombreuses erreurs et des tentatives de fraudes, que ce soit de la part du vendeur ou de la part de l’acheteur.
En effet, au cours de la transaction, différents litiges peuvent apparaître et Simplimmat limite les risques que ceux-ci se présentent. Premièrement, l’application vérifie l’identité des deux parties, que ce soit l’acheteur ou le vendeur. Cela permet que la transaction s’effectue dans la transparence la plus totale et que chaque partie soit assurée de l’identité de son interlocuteur.
Pour le vendeur, l’application Simplimmat permet d’officialiser la vente à la date et à l’heure précise à laquelle elle s’effectue, lors de la rencontre physique et de la remise des clefs. Elle enregistre de façon numérisée la preuve totale du moment exact de l’officialisation de la transaction. Ce détail permet de protéger le vendeur en cas de contravention de stationnement ou de non-respect du code de la route par l’acheteur à un moment ultérieur à la transaction. Auparavant, celle-ci pouvant mettre quelques jours voire quelques semaines à être officialisé, il pouvait émerger un litige où le vendeur était rendu responsable d’une contravention reçue par l’acheteur.
Pour l’acheteur, Simplimmat donne accès immédiatement à toutes les informations et à l’historique complet du véhicule. Ainsi, il pourra être informé de vices cachés ou d’un contrôle technique non conforme, dans le cas où le vendeur aurait tenté de ne pas l’en informer.
L’application Simplimmat permet de combiner différentes démarches qui étaient auparavant réalisées séparément en une seule fois, via quelques clics. Ainsi, la demande du nouveau certificat d’immatriculation, la vérification de l’historique du véhicule et la remise de clefs se font en une seule fois et dans le même lieu.
Plus besoin de remplir des documents manuellement ou même de se rendre à plusieurs reprises sur le site de l’ANTS, toutes les étapes sont centralisées sur l’application Simplimmat. Celles-ci peuvent donc être effectuées directement depuis son smartphone et sont légalement valables puisque cette application a été conçue par un organisme gouvernemental et public en charge des démarches liées à la carte grise.
Si vous faites face à des problèmes, des bugs ou des impasses sur l’application Simplimmat, l’ANTS fournit différentes ressources pour vous accompagner et vous aider à bien vous servir de l’application :
des vidéos pas à pas vous explicant le fonctionnement de l’application et de ses diffrentes fonctionnalités, disponibles sur le site de l’ANTS et sur sa chaîne YouTube officielle.
Les maisons France Services, qui vous accompagnent gratuitement dans toutes vos démarches administratives, services officiels de l’État.
Si aucune de ces ressources n’a été utile, vous pouvez contacter le service officiel de l’ANTS en charge de l’application Simplimmat via ce courriel : simplimmat-ants@interieur.gouv.fr