Autres documents

La demande de naturalisation

Les dossiers doivent être demandés à la Préfecture du Doubs : SII Plateforme de naturalisation, 8 bis rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX.

 Une permanence téléphonique est assurée les lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 81 25 11 49.

Il est également possible d’envoyer un mail à naturalisation@doubs.gouv.fr.

L’attestation de domicile

Le demandeur doit être domicilié à Dole. Ce document est établi sur présentation de sa pièce d’identité et d’un justificatif récent du domicile (ex. : dernière quittance d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ainsi que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptés. 

Le certificat de vie commune

Le certificat de vie commune ou certificat de concubinage n’est pas un document officiel. Il peut être réclamé par certains organismes qui lui reconnaissent une valeur déclarative. 
Pour obtenir ce certificat de vie commune, les deux personnes doivent effectivement vivre ensemble à Dole. Elles doivent se présenter au service des formalités administratives de la mairie de Dole.

Pièces à fournir

• Pièces d’identité des deux demandeurs.
• Un justificatif récent du domicile : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe et loyer, avis d’imposition...

Attestation d’accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel, établi par la mairie sur demande de toute personne française ou résident étranger domicilié à Dole, qui souhaite accueillir en France un ressortissant étranger dont l’entrée en France est soumise à délivrance de visa, pour un séjour familial ou privé à caractère touristique n'excédant pas une durée de trois mois.

Pièces à fournir : se présenter au service des formalités administratives pour retirer un dossier.

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Un enfant voyageant en compagnie de son père ou de sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.  Aucune validation ni enregistrement de ce document ne sont effectués en mairie 

Il s'agit d'un formulaire à télécharger sur internet (Cerfa n°15646*01), à remplir et à signer directement par un des parents (ou responsable légal).

Certification de signature

La personne doit se rendre à la mairie de Dole avec le document à certifier. Elle doit présenter sa pièce d’identité et signer ce document devant l’agent municipal. Le document à certifier doit être rédigé en français ou, à défaut, être accompagné de la traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Certification conforme

La certification conforme de copies de documents est supprimée depuis 2001. Désormais, une simple photocopie du document suffit, les administrations n’étant plus tenues d'exiger la certification conforme. A une exception près : la certification de documents destinés aux administrations étrangères reste possible (sauf les documents d’état civil et les décisions judiciaires).