Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis.
Le Grand Dole ouvre la possibilité de déposer des dossiers d’urbanisme * en ligne dans chacune de ses 47 communes :
* Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d'aménager, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme
Vous souhaitez déposer un dossier* : créer votre compte sur le Guichet Unique puis saisissez votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier.
- Accéder au Guichet unique ICI
Vous souhaitez de l’aide pour vos premiers pas sur le Guichet Unique :
- Voir la fiche conseil sur le Guichet unique
Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.
Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.
Exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :
- Le secrétariat de votre mairie peut vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.
- Le site Internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- En prenant exemple sur les fiches-conseils du Grand Dole :
La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.
Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
Les demandes numériques sont possibles.
La démarche s'effectue sur : https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique
Quels documents consulter dans le PLUI ?
Comment connaître les règles qui s'appliquent sur mon terrain, ma construction ?
Consulter la page sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole
Consulter la page sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur