EN 1 CLIC
Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis.
Autres documents d'état civil
ATTENTION
La demande de document d'état civil au sein de la mairie se fera SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.
Pour tout renseignement, s'adresser à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79
Le livret de famille
Un livret de famille est remis automatiquement à la naissance du premier enfant ou lors de la célébration du mariage.
Le livret de famille doit régulièrement être tenu à jour. Il peut vous être demandé comme pièce justificative lors de certaines procédures administratives.
Un second exemplaire peut être délivré sur demande, en cas de perte, de séparation ou de divorce par la mairie du domicile du demandeur.
Le certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est parfois réclamé pour permettre de liquider une succession qui n’a pas été prise en charge par une étude notariale.
Il peut être délivré par le service de l’état civil de Dole, aux conditions suivantes :
- le montant de la succession ne doit pas dépasser 5 335,72 euros (comptes bancaires, argent espèces, biens mobiliers) ;
- le défunt devait avoir son domicile à Dole ;
- il devait avoir la nationalité française ;
- le défunt ne devait pas être marié avec un contrat de mariage ;
- il ne doit pas avoir établi de testament fixant les conditions de partage de sa succession.
Pièces à fournir : se présenter auprès du bureau de l’état civil pour retirer le dossier.