Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis.
Les demandes pour les cartes d'identité au sein de la mairie se font SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.
Pour tout renseignement, s'adresser à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79
La validité des cartes d’identité plastifiées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatiquement prolongée de 5 ans soit 15 ans. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Cette prolongation ne s’applique pas à la validité des cartes d’identité délivrées à des personnes mineures durant cette période. Pour ces dernières, la validité reste à 10 ans.
Plus d'infos :
L’imprimé de demande de carte d’identité peut être retiré auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville de Dole. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).
Le formulaire doit être complété lisiblement et signé. Le dépôt du dossier doit impérativement se faire en mairie et la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.
Pièces à fournirPOUR LES PERSONNES MAJEURESPremière demande• Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée. Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant la nationalité française. • 1 photographie d'identité prise il y a moins de 6 mois, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO. Quelle photo fournir ? • Original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés. Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant avec sa carte d’identité originale ou passeport et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant. • En cas de veuvage, acte de décès du conjoint. • En cas de mariage, acte intégral de mariage. • En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce. Renouvellement• Carte nationale d'identité périmée ou à défaut copie intégrale originale de l'acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. • 1 photographie d'identité prise il y a moins de 6 mois. Quelle photo fournir ? • Justificatif original du domicile daté de moins d’un an. • En cas de perte, déclaration à établir en mairie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €. • En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €. POUR LES ENFANTS MINEURSLa présence du représentant légal ainsi que celle de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures. |
Les demandes pour les passeports au sein de la mairie se font SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.
Pour tout renseignement, s'adresser à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou au 03.84.79.79.79
L’imprimé de demande de passeport peut être retiré auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).
La procédure des passeports biométriques nécessite votre présence au guichet entre 20 et 30 minutes.
• Carte nationale d’identité ou à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter l’original ainsi que la photocopie du document officiel justifiant la nationalité française.
• 1 photographie d'identité prise il y a moins de 6 mois, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO. Quelle photo fournir ?
• Original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant avec la carte d’identité originale et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant.
• Timbre fiscal d'une valeur totale de 86 € (pour l’achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr)
• En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.
• En cas de mariage, acte intégral de mariage.
• En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce.
• Passeport périmé
• 1 photographie d'identité prise il y a moins de 6 mois
• Justificatif du domicile daté de moins d’un an
• Timbre fiscal d'une valeur totale de 86 € (pour l’achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr)
• En cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier
• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Quel que soit son âge, la présence du mineur accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu'au retrait.
• Carte d’identité de l’enfant ou à défaut, copie intégrale de l'acte de naissance (avec les mêmes conditions que pour les personnes majeures).
• Justificatif de domicile des parents daté de moins d’un an.
• 1 photographie d'identité prise il y a moins de 6 mois, non scannée, de face, tête nue, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO. Quelle photo fournir ?
• Si les parents sont divorcés ou séparés, en cas de garde alternée, fournir jugement ainsi que le justificatif de domicile de chaque parent, et les cartes d’identité des deux parents.
• Timbre fiscal : le coût du passeport est de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et de 42 € à partir de 15 ans.
• Mêmes pièces que pour la première demande.
• Passeport périmé.
• En cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier.
• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie.
• Timbre fiscal : le coût du passeport est de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et de 42 € à partir de 15 ans.