Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur peut être établi sur tout ou partie d'un site patrimonial remarquable. Celui-ci traduit les principes de la loi dans un cadre réglementaire spécifique, sous la forme d'un plan d'urbanisme qui se substitue au document d'urbanisme de droit commun (PLU intercommunal).

Sous la direction de Jean-Pierre JOUVE, Architecte en Chef des Monuments Historiques, la ville de Dole s'est dotée d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur qui couvre l'intégralité du secteur sauvegardé.

Le document, approuvé par décret en Conseil d'État, le 27 décembre 1993, a depuis fait l'objet d'une modification partielle le 19 Février 2003.

Le PSMV de Dole en vigueur
- Le règlement
- Les plans
- La légende

Un document en modification

Un arrêté préfectoral du 23 mai 2023 a porté engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur de Dole. Le projet de modification a été ensuite été validé en conseil communautaire du 6 juillet 2023

Pourquoi une modification ?

Il est nécessaire que l’EPHAD Saint Joseph (structure située au cœur du PSMV – avenue Duhamel) puisse moderniser les installations existantes, augmenter la capacité d’accueil et fluidifier les circulations horizontales et verticales pour une meilleure prise en compte des handicaps mais également répondre à l’ensemble d’autres enjeux.

A l’heure actuelle, le PSMV ne permet pas de construction dans la continuité du bâtiment existant, la modification consiste donc à supprimer l’emprise constructible identifiée dans le document en vigueur et de remettre cette emprise dans la continuité du bâtiment existant.

Le projet de modification vise ainsi à réorganiser la constructibilité et la protection des espaces libres des parcelles BV 224/223 et 216 à Dole.

Une enquête publique qui débutera au mois de mail

L’enquête publique se déroulera du Lundi 13 mai 2024 jusqu’au vendredi 14 juin 2024.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal administratif de Besançon, il d’agit de M. Patrice BRUN.

Le dossier d’enquête constitué du projet de modification du PSMV, des avis émis par les personnes publiques associées, les communes et l’autorité environnementale seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

- en version papier à la communauté d’agglomération (siège de l’enquête) – 19 place de l’Europe – 39100 Dole, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public.

- sous format papier à la préfecture du Jura – Bureau de la réglementation générale des associations et des élections – uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).

- sur le site internet de la préfecture : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > PSMV Dole.

- sur un poste informatique à la préfecture du Jura – Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections uniquement sur rendez-vous : 03 84 86 85 57.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :

– sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la communauté d’agglomération précitée ;

– par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Grand Dole, 19 place de l’Europe, 39100 Dole ; à l’attention du commissaire enquêteur ;

– soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la communauté d’agglomération du Grand Dole, aux jours et heures cités ci-dessous ;

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la communauté d'agglomération du Grand Dole :

- Le 13 mai 2024 de 10H00 à 12H00
- Le 17 mai 2024 de 15H30 à 17H30
- Le 27 mai 2024 de 9H30 à 11H30
- Le 1er juin 2024 de 9H30 à 11H30
- Le 14 juin 2024 de 14H30 à 16H30

– par mail au BRGAE à l’adresse suivante: pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant en objet : « Enquête publique - Modification du plan de sauvegarde », celles-ci seront annexées au registre d’enquête, et également publiées sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr

Voir le projet de modification arrêté ici

Un document en révision

Le projet de révision a été arrêté en conseil communautaire du 21 décembre 2023 (délibération n°DCC-2023-138) après un avis favorable du Conseil Municipal de Dole (Délibération n°DCM-2023-106)

Voir le projet de révision arrêté ici

Pourquoi une révision ?

Le document en vigueur ayant été élaboré il y a une trentaine d'années, il ne reflète plus toujours la réalité. Le PSMV doit aujourd'hui répondre à de nouvelles préoccupations contemporaines conjuguant qualité de vie, esthétisme, dynamisme économique, mais aussi revalorisation de l'habitat et accessibilité, enjeux qu'il ne pouvait prévoir jusqu'ici.

L'objectif de cette révision est donc de faire du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur un document d'urbanisme moderne et complet, expression d'un projet du cœur d'agglomération en résonance avec les différentes politiques communautaires, dans les domaines de l'habitat, de la cohésion sociale et culturelle, des mobilités, de l'attractivité économique, du tourisme, de la qualité du cadre de vie et de l'espace public.

La mise en place du nouveau PSMV doit ainsi favoriser l'appropriation de ce qui fait le cœur historique de la cité, le développement harmonieux de celle-ci et le renforcement de son attractivité.

Une compétence transférée

Par application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, le Grand Dole est devenu compétent à compter du 1er novembre 2015 en matière de document d'urbanisme et donc en matière de PSMV, tenant lieu de PLU à l'intérieur du site patrimonial remarquable.

La Communauté d'Agglomération s'est prononcée favorablement à la mise en révision du PSMV de la Ville de Dole par délibération du 23 juin 2016, procédure validée par arrêté préfectoral du 14 septembre 2016.

En parallèle, la maîtrise d'ouvrage de cette opération a été transférée par l'État en octobre 2017, autrement dit c'est aujourd'hui la communauté d'agglomération qui dirige la procédure de révision, avec le concours technique et financier des services de l'Etat.

Pour accompagner la collectivité dans cette démarche, celle-ci s'est attachée les services d'hommes de l'art (architecte du Patrimoine, paysagiste, urbaniste) afin de mener à bien cette mission.

La Communauté d'Agglomération a ainsi retenu le groupement représenté par Gilles Maurel, architecte du patrimoine, pour l'assister dans cette mission.

Le trombinoscope de l'équipe mandatée pour la révision du document