Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Le document en vigueur

Le document, approuvé par décret en Conseil d'État, le 27 décembre 1993, a depuis fait l'objet d'une modification partielle le 19 Février 2003.

Le PSMV de Dole en vigueur
- Le règlement
- Les plans
- La légende

Un document en révision

Pourquoi une révision ?

Le document en vigueur ayant été élaboré il y a une trentaine d'années, il ne reflète plus toujours la réalité. Le PSMV doit aujourd'hui répondre à de nouvelles préoccupations contemporaines conjuguant qualité de vie, esthétisme, dynamisme économique, mais aussi revalorisation de l'habitat et accessibilité, enjeux qu'il ne pouvait prévoir jusqu'ici.

Les grandes étapes de la révision du PSMV

Après 5 années d’étude technique et de réalisation du dossier, le projet de révision a été arrêté en conseil communautaire du 21 décembre 2023 (délibération n°DCC-2023-138) après un avis favorable du Conseil Municipal de Dole (Délibération n°DCM-2023-106)

Voir le projet de révision arrêté ici

Le 7 novembre dernier, le dossier a été présenté en Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) au ministère de la Culture et a reçu un avis favorable à l’unanimité assorti de vœux.

Avis CNPA

PARTICIPEZ A L’ENQUETE PUBLIQUE DU 8 AVRIL AU 12 MAI

En exécution de l’arrêté n° AR2025-003 de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole, est organisée, une enquête publique portant sur la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville de Dole. 

Par décision n° E25000007/25 en date du 28/01/2025, le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Léon BILLEREY en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Christian GUEY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique 

Consultation du dossier d’enquête :

Consultation du dossier sous forme numérique :

• Au sein de l’hôtel de ville de Dole, Pôle Aménagement et Attractivité du Territoire - place de l’Europe - 39100 Dole, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie (hors fermeture exceptionnelle) sur un poste informatique dédié ;
• Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6136

Consultation du dossier sur support papier :

• - Au sein de l’hôtel de ville de Dole, au Pôle Aménagement et Attractivité du Territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.

Présentation des observations :

• Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique unique, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6136
• Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9 h et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17 h à l’adresse de messagerie suivante : enquete-publique-6136@registre-dematerialise.fr, les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6136 et donc visibles par tous ;
• Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur, disponible au sein de l’hôtel de ville de Dole - place de l’Europe - 39100 Dole, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public des locaux du Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire (hors fermeture exceptionnelle)
• Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à CA Grand Dole - A l'attention de M. Léon BILLEREY, commissaire enquêteur - place de l'Europe - 39100 Dole ;

Suites de l’enquête :

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération, ainsi que sur le site internet (https://www.registredematerialise.fr/6136) durant 1 an. A l’issue de la procédure, le Préfet du Jura est l’autorité compétente pour approuver le PSMV éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, après avis favorable du Conseil Communautaire du Grand Dole.

Un document modifié

Un arrêté préfectoral du 23 mai 2023 a porté engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur de Dole. Le projet de modification a été ensuite été validé en conseil communautaire du 6 juillet 2023.

Cette modification visait à réorganiser la constructibilité de l’EPHAD Saint Joseph (structure située au cœur du PSMV – avenue Duhamel).

Après une enquête publique du 14 mai au 13 juin 2024, la modification n°2 du PSMV a été approuvé par arrêté préfectoral n°DCC – BRGAE – 3920240814-002.

Voir le projet de modification approuvé ici ainsi que l’arrêté d’approbation.