PLUi

Le PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. 

INFORMATION : Des modifications complémentaires ont été apportées par délibération du 22 juillet 2020. Cette délibération a été annulée par jugements du Tribunal administratif de Besançon le 26 octobre 2021 (N° 2100101 et N° 2002038). La version du PLUi approuvé le 18 décembre 2019 s’applique à nouveau, sans les compléments ultérieurs.

Pour consulter les jugements : N° 2100101 et N° 2002038

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Quels documents consulter dans le PLUI ? Voir la fiche conseil
 

Plusieurs accès existent pour consulter le PLUi :

- Une carte interactive depuis www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

- L'intégralité des documents du PLUi depuis cette page PLUi CAGD complet

- En contactant votre mairie

- Un accès rapide aux documents principaux ci-dessous :
 

Le plan de zonage
Accès aux plans par commune

Le règlement du PLUi
Accès aux règles communes et règles adaptées à chaque zone

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations
Accès aux OAP définies pour chaque commune

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations pour le Commerce
Accès aux OAP Commerce

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Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
Quels types de dossier faut-il déposer ?
Où déposer mon dossier ? Où trouver des conseils ?

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