Licences et ouverture de débit temporaire de boissons

Licences de débit de boissons

Les licences de débit de boissons (ouverture, mutation, transfert) font l’objet d’une déclaration auprès du service des formalités administratives. Attention au délai réglementaire de 15 jours imposé avant toute exploitation.

La liste des pièces à produire est disponible en mairie.

Ouverture de débit temporaire de boissons

La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, sous certaines conditions, les mairies ont la compétence pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de débit de boissons dans le cadre de manifestations associatives, culturelles et sportives. 

Le nombre d’autorisations annuelles est limité à 5 pour une même association, hormis les associations sportives agréées Jeunesse et sports.

Il existe deux catégories de buvettes : 

• 1ère catégorie : boissons sans alcool ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool ;
• 2ème catégorie : boissons sans alcool ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool et boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.

Comment obtenir une autorisation ?

Il convient d’adresser en mairie le formulaire de demande au moins un mois avant la date prévue pour l’événement.

Effectuer la demande en ligne.