Occupation du domaine public

Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. Le maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles, associatives ou artistiques en veillant que les règles de sécurité et tranquillité publiques soient respectées.

L’occupation du domaine public peut concerner :

• terrasses, cafés, brasseries, restaurants,
• étalages extérieurs des commerçants,
• chevalets publicitaires,
• démarchage,
• campagne d’informations sur la voie publique,
• etc ...

L’occupation privative du domaine public fait l’objet de droits de voirie selon une tarification révisée annuellement.

Comment obtenir une autorisation ? 

L’occupation du domaine public est soumise à autorisation municipale préalable.

Les demandes d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique devront être adressées à la Police Municipale (police-municipale@dole.org), celles dépourvues de tout caractère lucratif au service des Affaires Générales (affaires-generales@dole.org).