Enseignes et publicité

Installation d'une nouvelle enseigne - modification - supression d'un support

Depuis le 1^er janvier 2023, un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est en vigueur, il est commun aux 47 communes membres du Grand Dole. Il vient fixer, par zone, des règles en matière de publicités, de préenseignes et d’enseignes. Ce dernier complète la règlementation nationale relative à l’affichage extérieur qui continue toujours à s’appliquer.

La mise en place ou la modification d’un dispositif doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable ou d’une déclaration préalable dont le dossier est à déposer en mairie.

Pour renseignement complémentaires, consultez la page d’information du RLPi :

 https://www.grand-dole.fr/amenagement-du-territoire/reglement-local-de-publicite-intercommunal

Une Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) est instaurée à Dole. Plus d'informations sur la TLPE ici